Conditions générales d'utilisation

Editeur : Me and News Publishing, SAS au capital de 10 000 euros,
833 808 314 RCS Nanterre

TVA intracommunautaire FR 12 833 808 314

Siège social : 10 Rue Madeleine Michelis,
92200 Neuilly-sur-Seine

Me and News Publishing édite et exploite le site Internet dénommé ci après LeezeMe accessible aux url suivantes :

leezeme.com
leeze.me
leezeme.fr
leezme.com

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre la société Me and News Publishing et les personnes navigant sur le site internet www.leezeme.com (et ses url de redirection précédemment citées). En utilisant ce service, le consommateur les accepte sans réserve.

Les présentes CGU peuvent être consultées, conservées et imprimées par l'utilisateur. Elles peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invitées à les consulter régulièrement.

1. Vie des comptes

Session provisoire

L’utilisateur peut commencer à créer un magazine sans être dans l’obligation de s’inscrire en cliquant sur l'un des boutons "Je teste" sur la page d'accueil.

S’il ne crée pas de compte, il pourra reprendre son projet là où il l’a arrêté pendant 2 jours, sous réserve d’utiliser le même terminal. Au-delà, sans trace de visite, son projet sera supprimé. L’utilisateur ne pourra en aucun cas demander réparation à Me and News Publishing pour la perte de ses données.

Lors de cette session provisoire, l’utilisateur est contraint de s’inscrire s’il souhaite :

inviter des participants via le formulaire prévu à cet effet (page « J’invite des proches)
s’il veut accéder à son espace client

L'utilisateur en session provisoire ne peut en sortir qu'en s'inscrivant ou en cliquant sur "Annuler" lors du process de création d'un mag (deux premières pop in + page du choix du mag)

Création des comptes

Un compte est crée soit :

En remplissant le formulaire prévu à cet effet lors de l’inscription
En s’inscrivant via Facebook Connect
En répondant à une invitation par mail. L'invité qui n'est pas encore enregistré est alors convié à créer son compte lors de son arrivée sur le site. Il reçoit ensuite une confirmation par mail.

Suppression des comptes

La suppression d'un compte peut s'obtenir en envoyant une demande à serviceclient@leezeme.com. Elle ne pourra toutefois être immédiatement validée si des transactions sont en attente de règlement ou si cette suppression vient affecter la bonne exécution du contrat commercial. L'utilisateur devra alors s'acquitter des sommes dues avant d'obtenir la suppression de son compte et des données qui lui sont liées.

Validation des CGU

En créant un compte, l’utilisateur est informé qu'il valide au passage les CGU. Il confirme ainsi avoir pris connaissance des CGU, et l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Photos Facebook et Instagram

Dans l'éditeur, des interfaces vers Facebook et Instagram, accessibles depuis l'onglet 'Images' du widget, permettent à l’utilisateur d’avoir accès aux photos postées sur ses comptes de réseaux sociaux. Il peut, à partir de ces plates-formes, télécharger sur le site LeezeMe les images qu’il souhaite pour réaliser ses pages. L’utilisateur ne peut avoir accès à d’autres profils que le sien.

3. Sécurité et stockage des données pour la réalisation des magazines

Me and News Publishing conservera les données uploadées (photos et textes) par l’utilisateur le temps de la durée de vie du projet établi à 3 mois.

Pendant cette durée, chaque participant pourra commander un ou plusieurs exemplaires autant de fois qu’il le souhaite. Le projet restera ouvert à tous et modifiable à tout moment par n’importe quel participant, en tenant compte des limites des droits en écriture de chacun.

Quinze jours avant les 3 mois, un mail est envoyé aux participants leur signalant que le projet va être supprimé. Pour éviter cela, il faut que l’un d’eux réalise au moins une modification (dans ce cas, il accepte que les données soient conservées 3 mois de plus). Sans réponse, toutes les données attenantes au projet (photos et textes) seront automatiquement supprimées.

Le client accepte que Me and News Publishing puisse à tout moment modifier la durée de vie du projet et donc de la détention des photographies et toute autre donnée transmise.

Le client ne pourra tenir Me and News Publishing responsable en cas de perte des photographies et/ou de toute autre donnée, le client s'engageant à faire des copies de sauvegarde.

4. Fautes, choix et cadrage photos

L’utilisateur est le seul responsable des éventuelles fautes d’orthographe, de grammaire, dans les pages qu’il remplit.

Si un invité identifie des erreurs sur des pages qu’il ne peut modifier faute de droit, il est invité à en informer le rédacteur en chef, seul à avoir le droit d’écriture sur toutes les pages.

L'utilisateur est le seul responsable des choix et du cadrage des photos qu'il implante dans le magazine. Il est également responsable des contenus textuels et de la façon dont ils apparaissent sur les pages.

A savoir, Me and News Publishing ne pourra aucunement être tenu responsable si les photos sont mal cadrées, à l'envers, sous ou sur exposées de façon native, ou possédant un défaut. Idem pour les titres ou légendes qui dépasseraient les limites des gabarits prévus (par exemple un champ titre ou une légende mordant sur le cadre ou cachant la partie d'une image - description non exhaustive). C'est à l'auteur de veiller à ce que les textes saisis soient adaptés en longueur aux champs prévus à cet effet.

Une marge de fond perdu de 5 mm de chaque côté est comprise dans les pages affichées à l’écran. Cette marge est découpée lors de l’impression rendant le magazine légèrement plus petit que du A4. Soit environ 20,5 x 28,7 cm (avec une marge d'erreur de +/- 2mm). L'utilisateur devra donc tenir compte de cette ligne de découpe pour cadrer correctement ses photos afin que certaines zones à préserver ne soient pas rognées.

5. Envoi des invitations

Lors de la réalisation de son magazine, l'utilisateur a la possibilité d’inviter des tiers à participer. En ce sens, il peut leur envoyer des invitations par mail.

L'utilisateur est informé que certaines manipulations volontaires ou involontaires peuvent conduire au partage et la publication de ces données à des tiers. L'utilisateur s'engage à ne pas donner cet accès à des personnes qui lui sont inconnus ou qui ne seraient pas désirées.

Me and News Publishing ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs d’envoi à des personnes non conviées au projet, ni aux conséquences liées à ces envois (accès au projet d’un tiers, volonté de nuisance, de sabotage, de propos déplacés…)

L'utilisateur peut demander le blocage d’un utilisateur invité en envoyant un mail à serviceclient@leezeme.com

6. Vérification du magazine avant commande

Avant de commander le magazine, une check list sur la page « Je commande » informe le client :

- des éléments manquants dans les pages publiées (champs titre, texte, réponse, légende, photo, signature)

- des pages vides/manquantes dans le mag.

S’il valide la commande malgré ces avertissements, le client en assume la responsabilité et ne pourra en aucun cas se retourner vers Me and News Publishing pour réclamation suite à la réception d’un magazine incomplet ou comportant des erreurs.

En outre, les alertes mises en place ne signalent pas les problèmes de mises en page, les mauvais choix photos, ne tiennent pas compte du sens ni de la longueur des textes, des éventuelles fautes d'orthographe ou de grammaire, des mauvais cadrages laissant apparaître des "blancs" dans les espaces photos. Tous ces points relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Ils ne sauraient être avancés pour quelconque contestation.

7. Commande du magazine

Un utilisateur peut passer commande à n’importe quel stade du projet. Qu’il soit créateur du magazine ou simple invité.

Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton « Commander » en bas de la page « Je commande ». L’utilisateur commande alors un magazine correspondant au modèle affiché à l’instant T.

L'utilisateur perd sa commande:
- s’il quitte le site avant d’avoir achevé le processus de commande
- s’il est forcé de le quitter en raison de dysfonctionnements techniques

Dans le cas où il souhaiterait renouveler une commande, l’utilisateur peut se retrouver à commander un magazine susceptible d’avoir subi des modifications (le projet restant ouvert) et ne correspondant plus à celui qu’il a précédemment commandé. L’utilisateur est invité à vérifier le contenu des pages avant de relancer sa commande.

L’utilisateur peut renouveler la commande d’un magazine autant de fois qu’il le souhaite pendant la durée de vie du projet fixée à 3 mois. Chaque participant d’un projet peut opérer la même démarche.

8. Code de conduite de l’utilisateur

L’utilisateur est entièrement responsable des contenus qu’il transfert à notre société, déposés sur le site LeezeMe, mis à disposition de tiers, partagés avec des tiers, aussi bien vers le public que vers des personnes privées. En cas de plainte de tiers, notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la diffusion desdits contenus.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour :

Télécharger, envoyer, transmettre, par tout moyen, tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, blasphématoire portant atteinte à la vie privée d'autrui ou d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ou relatif à tout acte répréhensible ;
Transmettre tout contenu qui, sans que cette liste soit limitative, pourrait être constitutif : d'une incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausses nouvelles ; d'une atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service.
Télécharger, afficher, transmettre, par tout moyen, tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droits d’auteur, droit des dessins et modèles ou tout autre droit de tiers
Ne pas se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
Violer, directement ou indirectement, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi;
Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs : collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

En outre, l’utilisateur s'engage à ne pas violer les droits d'auteur de photographies ne lui appartenant pas qu'il aurait chargées sur le site par le biais d'Instagram, de Facebook ou de son propre ordinateur. Notre société permet à l'utilisateur l'accès aux photos de ses comptes Facebook et Instagram, sous réserve que celui-ci n'ait pas restreint l'accès à ses photos. Notre société ne donne en aucun cas accès à l'utilisateur à des photos Facebook, Instagram ou d'autres réseaux, de comptes tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photos d'amis Facebook ou d'abonnés Instagram sans leur consentement explicite.

L’utilisateur reconnait et accepte que notre société divulgue le contenu qu’il aura transmis à notre société afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leurs droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de notre société, ses utilisateurs ou le public.

9. Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser les marques et tous les signes distinctifs du site et/ou du magazine papier LeezeMe, sans notre autorisation préalable.

Toutes les informations, marque Leezeme, contenus, chartes graphiques, maquettes, images, fichiers, logiciels et matériels mis à la disposition de l’utilisateur par notre société sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisateur s’engage donc à ne pas les utiliser, reproduire, diffuser ou plus généralement exploiter ces éléments en dehors du cadre des services proposés par notre société. En cas d’utilisation non autorisée, la responsabilité de l’utilisateur pourra être recherchée.

L’utilisateur déclare détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus transmis à notre société.

L’utilisateur est responsable de l'ensemble des Contenus, données, documents ou informations de toute nature qu’il transmet et utilise sur le site de notre société. Il garantit que les contenus transférés ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les contenus imprimés, diffusés qui sont sous la responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur garantit en conséquence notre société contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse de tout contenu. L’utilisateur assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse (envoi, diffusion, usage, transmission…) des contenus de toute nature qu’il avait transféré sur le site de notre société et indemnisera notamment notre société de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

Afin de permettre à notre société de délivrer les Services proposés, l’utilisateur accorde à notre société un droit de copier, et de reproduire sur le support physique choisi, le Contenu numérique qu’il aura mis en ligne. Ce droit est exclusivement limité à l'objet des présentes Conditions générales d'Utilisation.

L’utilisateur autorise notre société à utiliser, à titre gratuit, tout ou partie des contenus numériques stockés sur son compte utilisateur dans le cadre d'envoi de mailing, de newsletters et de promotions personnalisés à son attention, et ce pendant toute la durée d'utilisation du compte.

10. Garanties

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser notre société (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par lui sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d'Utilisation, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui. Cette garantie s'entend des indemnités réclamées, des honoraires d'avocats et des frais de justice.

11. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site de notre société, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de notre société ou des autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à indemniser notre société, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

12. Contrôle

Sans que cela ne constitue une obligation pour notre société, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l'utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où notre société solliciterait de l'utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour notre société le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l'utilisateur. En ce sens, Me and News Publishing se réserve le droit de supprimer le contenu et de ne pas honorer la commande.

Pour les contenus punissables, Me and News Publishing alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu des données d'un utilisateur, Me and News Publishing fera le maximum pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de ces données.